Conditions générales de vente

Vente en ligne de produits à des consommateurs particuliers – MaisonDuTemps.com

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet MaisonDuTemps.com.

Le site MaisonDuTemps.com est un service de la société SAS MaisonDuTemps, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 13 rue des Frênes, 17540 Angliers (France), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 978 731 982 (SIREN) (SIRET du siège : 978 731 982 00028), n° de TVA intracommunautaire : FR41 978 731 982 – E-mail : sav@maisondutemps.com. Il commercialise les produits suivants : montres et accessoires.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Article 1 – Principes

1.1 – Intégralité. Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

1.2 – Exclusivité. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

1.3 – Accessibilité et primauté. Les CGV sont accessibles sur le site Internet MaisonDuTemps.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.4 – Modification. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne, pour les commandes passées à compter de cette date.

1.5 – Usages. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – Contenu

2.1 – Objet. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site Internet MaisonDuTemps.com.

2.2 – Périmètre géographique. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de MaisonDuTemps et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : sav@maisondutemps.com.

2.3 – Produits concernés. Ces achats concernent les produits suivants : montres et accessoires.

Article 3 – Informations précontractuelles

3.1 – Communication préalable. L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

3.2 – Informations transmises. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles du bien ;
le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – La commande

4.1 – Passation de la commande. L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

4.2 – Indisponibilité. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

4.3 – Validation de la commande. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

4.4 – Caractère définitif de la vente. La vente sera considérée comme définitive :

après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

4.5 – Acceptation des prix et descriptions. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées aux présentes CGV.

4.6 – Blocage de commande. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

4.7 – Suivi de commande. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : +33 6 08 14 99 53, aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi, de 9h à 18h, ou envoyer un e-mail au vendeur à l’adresse suivante : sav@maisondutemps.com.

4.8 – Précommandes : délai de livraison. Les clients peuvent s’attendre à recevoir leur montre dans un délai maximal de 65 jours à partir de la date de la précommande.

4.9 – Précommandes : annulation et remboursement. L’acheteur peut annuler sa précommande avant l’expédition en écrivant à sav@maisondutemps.com. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées, livraison standard comprise, dans un délai de 14 jours à compter de sa demande. Après la livraison, les conditions de retour et de remboursement de l’article 15 s’appliquent. Les fonds versés servent à lancer la production dès la précommande, sans que cela prive l’acheteur de ses droits légaux.

4.10 – Précommandes : modifications. Toute modification de la précommande doit être approuvée par le service clientèle du site. Si le client souhaite changer son adresse de livraison, il peut contacter le service client à l’adresse suivante : sav@maisondutemps.com.

4.11 – Précommandes : garantie. Toutes les montres vendues sur le site sont couvertes par une garantie limitée. Pour plus d’informations sur la garantie, veuillez consulter l’article 14 des présentes CGV.

4.12 – Précommandes : responsabilité. Le site n’est pas responsable des retards ou des erreurs de livraison causés par des tiers, tels que des transporteurs ou des services postaux.

4.13 – Précommandes : droit applicable. Les CGV sont régies par les lois en vigueur dans le pays où se trouve le siège social du site.

Article 5 – Signature électronique

5.1 – Preuve de l’accord. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

sur l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
sur la signature et l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

5.2 – Utilisation frauduleuse. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : +33 6 08 14 99 53 ou par e-mail à sav@maisondutemps.com.

Article 6 – Confirmation de commande

6.1 – Confirmation par e-mail. Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 – Preuve de la transaction

7.1 – Registres informatisés. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

7.2 – Archivage. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur les produits

8.1 – Produits concernés. Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

8.2 – Description. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

8.3 – Photographies. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

9.1 – Prix applicable. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

9.2 – Devise, frais de livraison et TVA. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

9.3 – Taxes et contributions. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 – Mode de paiement

10.1 – Obligation de paiement. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

10.2 – Modes de paiement. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

10.3 – Autorisations. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

10.4 – Suspension et refus. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

10.5 – Exigibilité et modalités. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

cartes bancaires ;
Apple Pay ;
Scalapay.

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

11.1 – Délais d’expédition. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur l’e-mail de confirmation de la commande.

11.2 – Livraison en France métropolitaine et en Corse. Le délai est de 2 à 4 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, par Colissimo. Au plus tard, le délai sera de 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation), hors précommandes (article 4.8).

11.3 – Livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger. Les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

11.4 – Retard de livraison. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

11.5 – Résolution immédiate. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat si les dates ou délais vus ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

11.6 – Remboursement. Lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

11.7 – Indisponibilité du produit. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 – Modalités de livraison

12.1 – Définition. La livraison correspond au transfert à l’acheteur de la possession physique ou du contrôle du produit. Les commandes sont expédiées selon les modalités ci-après.

12.2 – Adresse de livraison et responsabilité du client. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude, la complétude et la validité des informations fournies (adresse, accès, téléphone, code d’accès, etc.). Toute erreur, omission ou modification d’adresse après expédition relève de la responsabilité exclusive du client.

En cas de retour du colis à l’expéditeur pour l’un des motifs suivants :

adresse de livraison incomplète, incorrecte ou erronée ;
informations de livraison erronées fournies par le client ;
colis non réclamé en point relais ou bureau de poste dans les délais impartis ;
absence de retrait ou refus de livraison ;

le client est réputé responsable de l’échec de livraison. Dans ce cas :

les frais de livraison initiaux restent intégralement dus et ne sont pas remboursés ;
les frais de retour facturés par le transporteur sont à la charge du client et déduits de tout remboursement éventuel ;
les frais de réexpédition éventuels sont à la charge du client.

MaisonDuTemps ne pourra être tenue responsable d’un retard, blocage ou perte résultant de ces erreurs ou manquements.

12.3 – Délais indicatifs. Les délais annoncés lors de la commande sont indicatifs, basés sur les délais moyens des transporteurs. Ils peuvent varier en fonction de causes externes : périodes d’affluence, perturbations logistiques, douanes, grèves, intempéries, etc. Sauf engagement d’une date ferme, un dépassement raisonnable d’un délai indicatif ne peut justifier ni remboursement ni indemnisation. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir au plus tard sous 30 jours après la conclusion du contrat. Au-delà, l’acheteur pourra mettre en demeure le vendeur puis, en cas de non-exécution, demander l’annulation de la commande et son remboursement intégral.

12.4 – Absence lors de la livraison. En cas d’absence, un avis de passage ou une notification électronique indiquera les modalités de mise à disposition du colis ou une nouvelle présentation.

12.5 – Vérification des colis. À réception, l’acheteur doit contrôler l’état du colis et des produits. Si l’emballage est ouvert ou endommagé, il doit :

vérifier immédiatement le contenu ;
refuser le colis si le produit est abîmé ;
formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison.

La signature sans réserve vaut présomption de bon état apparent du colis, sans préjudice des droits de l’acheteur au titre des garanties légales. Toute réclamation relative à un colis vide, incomplet ou endommagé doit être signalée au vendeur dans un délai de 24 heures après livraison, afin de permettre un traitement rapide auprès du transporteur. Ce délai ne prive pas l’acheteur de ses droits légaux.

12.6 – Réclamation auprès du transporteur. Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, toute réserve doit être confirmée au transporteur par courrier recommandé dans les trois jours ouvrables suivant la livraison (hors jours fériés). Une copie doit être transmise à MaisonDuTemps dans le même délai. À défaut, le transporteur pourra refuser d’instruire la réclamation et la prise en charge pourra être refusée, sans préjudice des droits légaux de l’acheteur.

12.7 – Preuve de livraison. Tout colis livré avec signature, QR code ou confirmation électronique du transporteur est réputé livré et accepté par le client. En cas de livraison sans signature (dépôt en boîte aux lettres), toute contestation pour colis indiqué comme livré mais non reçu doit être signalée dans un délai de 48 heures maximum à compter de la date de livraison confirmée par le transporteur. Passé ce délai, la réclamation pour perte ou vol sera examinée au vu des éléments probants fournis (déclaration sur l’honneur, enquête transporteur, etc.) et pourra être refusée en leur absence, sans préjudice des droits légaux de l’acheteur.

12.8 – Force majeure. MaisonDuTemps ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à une cause extérieure : grèves, catastrophes naturelles, crises logistiques, etc.

12.9 – Expéditions hors Union européenne (DHL et transport international). Pour toute livraison hors Union européenne, le client est responsable des formalités douanières de son pays. Il doit fournir des informations complètes et exactes nécessaires à la livraison et au dédouanement (adresse, numéro de téléphone valide, informations douanières le cas échéant). En cas de non-livraison, de blocage douanier ou de retour à l’expéditeur résultant d’un défaut d’information, d’une absence de réponse ou d’un manque de coopération du client, le colis sera automatiquement retourné au vendeur. Dans ce cas :

les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés ;
les frais de retour facturés par le transporteur sont déduits de tout remboursement éventuel ;
des frais de traitement logistique et administratif peuvent être retenus.

Article 13 – Erreurs de livraison / non-conformité

13.1 – Réclamation. Toute réclamation relative à un mauvais modèle ou à un produit non conforme aux indications figurant sur la commande doit être formulée le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Au-delà de ce délai, la réclamation relative à une erreur apparente de livraison pourra être refusée, sans préjudice des garanties légales prévues à l’article 14 ni de la responsabilité du vendeur en cas d’erreur de gravure prévue à l’article 28.6.

13.2 – Preuves et contact. La réclamation doit être accompagnée de preuves visuelles (photos/vidéos) montrant clairement l’erreur. Elle doit être adressée à sav@maisondutemps.com ou par téléphone au +33 6 08 14 99 53.

13.3 – Accord préalable et formulaire d’échange. Aucun retour ne peut avoir lieu sans accord préalable de MaisonDuTemps. Un formulaire d’échange sera communiqué et devra figurer dans le colis. Tout retour sans ce formulaire sera systématiquement refusé.

13.4 – État des produits retournés. Les produits doivent être renvoyés :

dans leur état d’origine, non portés, neufs ;
complets : emballage, protections, accessoires, notice ;
correctement protégés dans un emballage adapté.

Tout produit utilisé, abîmé, incomplet ou reconditionné par l’acheteur ne pourra être échangé ni remboursé.

13.5 – Mode d’envoi. Le retour doit être effectué en envoi suivi et remis contre signature à l’adresse indiquée par le vendeur.

13.6 – Frais de retour. En cas d’erreur avérée de livraison ou de non-conformité confirmée par nos équipes, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 14 – Garantie des produits

14.1 – Garantie légale de conformité. Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du Code de la consommation ;
l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

14.2 – Garantie légale des vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

14.3 – Garantie commerciale. Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Les effets d’une gravure ou d’une modification sur cette garantie sont précisés à l’article 28.7.

14.4 – Extension de garantie. L’extension de garantie « +1 an » permet d’ajouter une seule année supplémentaire à la garantie constructeur initiale. Cette extension ne peut être souscrite plusieurs fois pour une même montre et n’est pas cumulable avec une autre offre de garantie étendue. Cette option est remboursable en cas de retour de la montre. En revanche, elle ne pourra pas être remboursée si la montre n’est pas retournée.

14.5 – Bracelets et accessoires. Les bracelets et accessoires sont couverts par la garantie en cas de défaut de fabrication constaté dans le cadre d’un usage normal. Tout article reconnu comme défectueux sera remplacé ou pris en charge conformément aux conditions de la garantie applicable. La garantie ne couvre pas :

le vol ou la perte ;
l’usure naturelle liée au port quotidien, notamment les rayures, frottements, décolorations ou déformations ;
les détériorations liées à la transpiration ou aux conditions normales d’utilisation ;
les dommages résultant d’un choc, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une manipulation inadaptée ;
les dommages résultant d’une intervention ou d’une modification réalisée par le client ou par un tiers.

Les bracelets et les pompes étant des éléments soumis à une usure naturelle, leur remplacement en raison de cette usure n’est pas pris en charge au titre de la garantie commerciale. Ces exclusions ne limitent pas les droits du client au titre des garanties légales applicables.

Article 15 – Retours, échanges et remboursements

15.1 – Conditions de retour. Les produits retournés doivent être :

en parfait état, ni portés, ni endommagés ;
complets (boîte, accessoires, notices, carte de garantie, etc.) ;
renvoyés dans l’emballage d’origine ou un carton équivalent assurant leur protection ;
accompagnés de la facture d’achat et/ou du formulaire de retour communiqué par e-mail.

Tout article incomplet, détérioré ou mal emballé rendant la revente impossible ne sera ni repris ni remboursé.

15.2 – Exercice du droit de rétractation. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. La demande peut être effectuée via notre formulaire de contact sur notre site, le formulaire type figurant en annexe 1, ou par mail : sav@maisondutemps.com

15.3 – Montres : échanges et remboursements en France métropolitaine.

Échanges :

retour pris en charge par MaisonDuTemps ;
réexpédition du nouveau produit offerte ;
limité à un échange gratuit par commande ; au-delà, les frais sont à la charge de l’acheteur.

Remboursements :

retour à la charge de l’acheteur ;
déduction forfaitaire de 3,90 € sur le montant remboursé, correspondant à la participation aux frais de l’étiquette de retour fournie par MaisonDuTemps (aucune déduction si l’acheteur organise lui-même son retour) ;
remboursement sous 7 à 14 jours après contrôle de conformité.

15.4 – Accessoires : échanges et remboursements en France métropolitaine. Bracelets, bijoux, étui à montres.

Lorsqu’ils sont commandés ou retournés seuls :

frais de retour à la charge du client, échange ou remboursement ;
aucune étiquette de retour fournie ;
réexpédition offerte en cas d’échange.

15.5 – Retours hors France métropolitaine. Tous les retours depuis l’étranger sont à la charge du client, quel que soit le motif, sauf erreur de livraison ou non-conformité confirmée (article 13.6). Une étiquette retour n’est fournie que pour la Belgique avec une déduction de 5€90.

15.6 – Adresse de retour.

MaisonDuTemps

14 Rue Augustin Fresnel

Bât. C – Lot 5

17180 Périgny

France.

15.7 – Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (gravure) ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité. Les produits personnalisés sont régis par l’article 26. La gravure après achat (article 28) est une prestation de service distincte : elle n’ouvre droit à aucun échange au titre de l’article 15.3.

15.8 – Période des fêtes : extension du délai. Pour tout achat effectué entre le 15 novembre et le 25 décembre, le délai de retour est prolongé jusqu’au 15 janvier inclus. Le produit doit être neuf, non porté, non gravé et retourné complet dans son emballage d’origine. Cette extension ne modifie aucune des conditions prévues ci-dessus.

Article 16 – Force majeure

16.1 – Exonération. Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

16.2 – Information. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

16.3 – Cas de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

16.4 – Examen et résiliation. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 – Propriété intellectuelle

17.1 – Titularité. Le contenu du site Internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

17.2 – Interdiction de reproduction. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 18 – Informatique et libertés

18.1 – Finalité. Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

18.2 – Destinataires. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

18.3 – Déclaration. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet MaisonDuTemps a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

18.4 – Droits de l’acheteur. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site MaisonDuTemps.

Article 19 – Non-validation partielle

19.1 – Nullité d’une stipulation. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Non-renonciation

20.1 – Absence de renonciation. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 – Titres

21.1 – Interprétation. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 – Langue du contrat

22.1 – Langue. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 – Médiation et règlement des litiges

23.1 – Réclamation préalable et médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client de MAISON DU TEMPS afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable du litige à la suite d’une réclamation écrite préalable auprès de MAISON DU TEMPS, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MAISON DU TEMPS, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

La saisine du médiateur doit intervenir dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

23.2 – Règlement amiable des litiges

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes.

Article 24 – Loi applicable

24.1 – Droit français et juridiction. Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

24.2 – Règlement amiable. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 25 – Protection des données personnelles

25.1 – Données collectées. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale ;
connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

25.2 – Utilisation des données personnelles. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

25.3 – Partage des données personnelles avec des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;
lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

25.4 – Sécurité et confidentialité. Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

25.5 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : sav@maisondutemps.com.

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

25.6 – Évolution de la présente clause. Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 26 – Conditions spécifiques des articles personnalisés et gravés

26.1 – Absence de droit de rétractation, d’échange ou de remboursement. Conformément à la législation en vigueur, les produits personnalisés, y compris ceux gravés, ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés en cas de changement d’avis. Toute personnalisation, telle que la gravure, rend l’article unique et invendable à d’autres clients. Cette exclusion ne s’applique pas en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d’erreur de gravure par rapport au texte validé, qui restent couverts par les garanties légales (article 14) et par l’article 28.6. La gravure après achat est régie par l’article 28.

26.2 – Tolérance de la gravure. Bien que réalisée avec une machine laser de haute précision, la gravure est une opération artisanale nécessitant l’intervention humaine pour ajuster certains paramètres. Une légère marge de tolérance est donc à prévoir dans le rendu final. Nos équipes s’assurent toutefois de fournir une gravure de la plus haute qualité.

26.3 – Allongement des délais de livraison. En raison de la personnalisation par gravure, le délai de livraison peut être prolongé de 24 à 48 heures supplémentaires. Ce délai est nécessaire pour garantir une réalisation minutieuse, sans précipitation, afin de vous offrir un produit de qualité optimale.

Article 27 – Service de mise à taille

27.1 – Mesures communiquées. La mise à taille est réalisée exclusivement sur la base des mesures communiquées par le client lors de la commande. Le client demeure seul responsable de l’exactitude des informations transmises.

27.2 – Frais de mise à taille. La prestation de mise à taille constitue un service réalisé spécifiquement pour le client. À ce titre, les frais liés à cette prestation restent dus et ne sont pas remboursables, même en cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour de la montre, dès lors que la mise à taille a été effectuée avant le retour du produit.

27.3 – Rétractation sur la montre. L’exercice du droit de rétractation reste toutefois possible concernant la montre elle-même, sous réserve du respect des conditions de retour prévues aux présentes CGV.

27.4 – Maillons retirés. Les maillons retirés lors de la mise à taille sont systématiquement renvoyés avec la montre et devront impérativement être retournés avec celle-ci en cas de demande de retour ou de remboursement.

Article 28 – Gravure après achat

28.1 – Nature du service. Le client ayant acheté une montre non gravée peut demander l’ajout d’une gravure personnalisée. Cette gravure constitue une prestation de service distincte de la vente initiale. Elle n’est ni un échange ni un remboursement du produit acheté. Elle est proposée pour les modèles et emplacements de gravure indiqués sur le site et peut ne pas être réalisable sur certains modèles.

28.2 – Demande et devis. La demande est faite par e-mail à sav@maisondutemps.com. Nous confirmons par écrit le prix de la gravure (à partir de 15 € TTC), le délai de réalisation estimé à 2 jours ouvrés après réception de la montre et les frais d’expédition.

28.3 – Frais d’expédition. Les frais d’envoi de la montre vers notre atelier et de réexpédition au client sont à la charge du client. Le client est invité à expédier sa montre avec suivi et assurance.

28.4 – Validation du texte. Le client indique par écrit le texte exact à graver. La gravure n’est réalisée qu’après validation écrite du client. Le client est seul responsable de l’orthographe et du contenu du texte validé.

28.5 – Droit de rétractation. En demandant la gravure, le client demande expressément que la prestation soit exécutée dès réception de sa montre. Il reconnaît que, dès que la prestation est pleinement exécutée, il renonce à son droit de rétractation (articles L221-25 et L221-28, 1° du Code de la consommation). La montre gravée constitue un produit nettement personnalisé (article L221-28, 3°) : elle ne peut plus être retournée, échangée ni remboursée en cas de changement d’avis.

28.6 – Responsabilité et garanties. Nous sommes responsables des dommages causés à la montre pendant la gravure et de toute erreur de gravure par rapport au texte validé. Dans ces cas, nous corrigeons ou remplaçons à nos frais. Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables pour les défauts non liés à la gravure.

28.7 – Garantie commerciale. La gravure réalisée par nos soins ne remet pas en cause la garantie commerciale de la montre, hors dommages liés à un usage anormal. Toute gravure ou modification de la montre réalisée par un tiers (boîtier, fond de boîtier, cadran, bracelet ou mouvement) entraîne la perte de la garantie commerciale pour la partie modifiée et pour les défauts qui en découlent. Cette exclusion ne concerne pas les garanties légales de conformité et des vices cachés, qui restent applicables conformément à la loi.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

À compléter par le consommateur et à envoyer par courrier, par e-mail à sav@maisondutemps.com ou via notre formulaire de contact, dans le délai maximum de 14 jours suivant la réception du bien (contrat de vente) ou la conclusion du contrat (contrat de prestation de services, par exemple la gravure après achat).

À l’attention de : MaisonDuTemps, située au 14 Rue Augustin Fresnel / Bât. C – Lot 5 / 17180 Périgny

N° de téléphone : 06 08 14 99 53

Adresse e-mail : sav@maisondutemps.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ....................., commandé(e) le : ......... / reçu(e) le : .........

Prénom et nom du consommateur : .................

Adresse du consommateur : .................

Date : ..................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Annexe 2 – Extraits du Code de la consommation

Article L. 217-4 : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L. 217-5 : “Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article L. 217-6 : “Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.”

Article L. 217-7 : “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.”

Article L. 217-8 : “L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en est de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.”

Article L. 217-9 : “En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.”

Article L. 217-10 : “Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”

Article L. 217-11 : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L. 217-12 : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

Article L. 217-13 : “Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.”

Article L. 217-14 : “L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du Code civil.”

Article L. 217-15 : “La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur. Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant. En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil sont intégralement reproduites dans le contrat. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.”

Article L. 217-16 : “Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.”

Annexe 3 – Extraits du Code civil

Article 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Article 1648 : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.”